Conditions générales
de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Hamza El Jaouahiry, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le SIREN 105 253 314 (SIRET 105 253 314 00014), exerçant sous le nom commercial Strawberry Production, dont le siège est situé 8 place Eugène Thomas, 93160 Noisy-le-Grand, France (ci-après « le Prestataire »).

Et toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'une prestation proposée sur le site v0-strawberryprod.vercel.app (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Le Prestataire propose une prestation unique intitulée « Brand Narrative Architecture » (ci-après « la Prestation »), comprenant cinq livrables :

• ✦ Le Diagnostic de Différenciation
• ✦ La Plateforme Narrative
• ✦ Le Système de Langage
• ✦ Le Kit de Déploiement
• ✦ Le Guide de Cohérence

La prestation inclut également un walkthrough de 90 minutes 30 jours après la livraison.

Le Prestataire se réserve le droit de limiter à quatre (4) le nombre de commissions acceptées par trimestre civil, afin de garantir la qualité artisanale de la prestation.

Le prix de la Prestation est de 4 500 € TTC (la TVA n'étant pas applicable au titre de l'article 293 B du Code général des impôts).

Le paiement s'effectue intégralement en ligne via le prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe Limited, Dublin, Irlande), au moment de la commande. Aucune commande ne peut être engagée sans règlement préalable.

Une facture acquittée est transmise au Client par voie électronique sous 48 heures suivant le paiement.

Les éventuels frais bancaires de conversion de devises restent à la charge exclusive du Client.

Le contrat est réputé conclu dès la réception du paiement par le Prestataire. Cette réception déclenche :

• — L'envoi sous 24h ouvrées d'un courriel de confirmation au Client
• — La transmission d'un questionnaire d'intake (informations préalables nécessaires à la prestation)
• — La proposition d'un rendez-vous d'extraction (entretien fondateur)

Le délai de quatre (4) semaines de livraison commence à courir à compter de la date de l'entretien d'extraction.

La Prestation est livrée dans un délai de quatre (4) semaines à compter de l'entretien d'extraction initial, sous réserve de la coopération du Client (réactivité aux demandes d'information, disponibilité pour les entretiens).

Tout retard imputable au Client (absence de réponse aux relances, indisponibilité prolongée, non-fourniture des éléments demandés) suspend le décompte du délai.

En cas de retard imputable au Prestataire, le Client en est informé par écrit avec indication du nouveau délai prévisionnel. Aucune pénalité ne peut être réclamée au titre d'un retard inférieur à deux (2) semaines.

Important : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que la Prestation, hautement personnalisée et conçue sur mesure pour son entreprise, ne peut faire l'objet d'un droit de rétractation classique de 14 jours dès lors que son exécution a commencé avec son accord exprès.

Le Prestataire propose néanmoins une politique de remboursement adaptée, en trois temps :

Toute demande de remboursement doit être adressée par email à Strawberryprod.contact@gmail.com, avec mention de la facture concernée.

Pour permettre la bonne exécution de la Prestation, le Client s'engage à :

• — Fournir les informations demandées avec sincérité et exhaustivité
• — Se rendre disponible pour les entretiens convenus
• — Répondre aux demandes du Prestataire dans un délai raisonnable (sous 5 jours ouvrés)
• — Communiquer ses retours de révision dans les délais convenus

Le Client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les informations qu'il transmet (marques, contenus, données concurrentielles, etc.).

Le Prestataire s'engage à :

• — Exécuter la Prestation avec professionnalisme, dans les règles de l'art
• — Respecter les délais convenus, sous réserve de la coopération du Client
• — Garantir la confidentialité des informations transmises par le Client
• — Ne pas réutiliser, en tout ou partie, le contenu narratif spécifique produit pour un Client dans une autre commission

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens, et non de résultat. Le succès commercial du Client à l'issue de la prestation dépend de nombreux facteurs extérieurs (mise en œuvre, contexte marché, exécution) qui échappent au contrôle du Prestataire.

À la livraison et après paiement intégral, le Client dispose d'un droit d'usage commercial illimité et perpétuel sur les livrables de la Prestation, pour les besoins propres de son activité (communication, site web, supports commerciaux, contenus éditoriaux, formations, publications, etc.).

Le Prestataire conserve néanmoins :

• — Le droit moral sur l'œuvre, conformément à l'article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle
• — Le droit d'utiliser la prestation, sous forme anonymisée si le Client le demande, à des fins de portfolio, étude de cas, ou démonstration commerciale
• — La propriété de la méthodologie sous-jacente (méthode S.T.R.A.W.), des cadres analytiques et des modèles utilisés

La revente, la sous-licence ou la cession à un tiers des livrables est strictement interdite sans accord écrit préalable du Prestataire.

Chacune des parties s'engage à conserver strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre de la Prestation, et notamment :

• — Les informations stratégiques, commerciales, financières et opérationnelles du Client
• — Les contenus narratifs et méthodologiques produits par le Prestataire

Cet engagement de confidentialité perdure cinq (5) ans après la fin de la Prestation.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes résultant :

• — D'une mauvaise utilisation des livrables par le Client
• — D'informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client
• — De facteurs commerciaux ou de marché extérieurs à la prestation
• — D'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil

En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant total facturé au Client pour la Prestation concernée.

Le traitement des données personnelles du Client (identité, email, données de paiement) est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

Toute réclamation doit être adressée par email à Strawberryprod.contact@gmail.com. Le Prestataire s'engage à y répondre sous quinze (15) jours ouvrés.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut, en cas de litige non résolu amiablement, recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auprès du médiateur compétent.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français de Paris seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les Clients consommateurs résidant en dehors de la France, les règles de compétence légales applicables s'appliquent conformément au droit de l'Union européenne.

La version française des présentes CGV est la seule version juridiquement opposable. Toute traduction en langue étrangère, notamment anglaise, est fournie à titre informatif et de courtoisie uniquement. En cas de divergence d'interprétation entre la version française et toute autre version, la version française prévaut.